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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Nettoyants Ecologiques Bionetal l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : HEPRO – SARL au capital de 50.000€ – Pôle d’Activités Crau Durance de la Crau – Lot 17 – 13670 Saint-Andiol
Numéro SIRET : 401629936
Numéro immatriculation RCS :
Numéro identification TVA :
Créateur : Icone Internet
Responsable publication : Hepro – (+33) 04 84 250 500
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Icone Internet – web@icone-internet.fr
Hébergeur : Ionos – Sarreguemines

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Nettoyants Ecologiques Bionetal implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Nettoyants Ecologiques Bionetal sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Icone Internet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Nettoyants Ecologiques Bionetal est mis à jour régulièrement par Hepro. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Nettoyants Ecologiques Bionetal a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

HEPRO s’efforce de fournir sur le site Nettoyants Ecologiques Bionetal des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Nettoyants Ecologiques Bionetal sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Nettoyants Ecologiques Bionetal ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

HEPRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : HEPRO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

HEPRO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Nettoyants Ecologiques Bionetal, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

HEPRO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Nettoyants Ecologiques Bionetal.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HEPRO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HEPRO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Nettoyants Ecologiques Bionetal, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Nettoyants Ecologiques Bionetal, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause HEPRO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Nettoyants Ecologiques Bionetal. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Nettoyants Ecologiques Bionetal l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Nettoyants Ecologiques Bionetal n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HEPRO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Nettoyants Ecologiques Bionetal.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Nettoyants Ecologiques Bionetal contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HEPRO. Cependant, HEPRO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Nettoyants Ecologiques Bionetal est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Nettoyants Ecologiques Bionetal est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Un MANIPULATEUR tient sur sa chaine Youtube des propos mensongers, injurieux et diffamatoires à l’encontre de notre société, de son directeur et de notre marque. Il nous traite d’escrocs, mais comment se fait-il que depuis 25 ans d’existence notre société et son dirigeant n’ont jamais été condamnés! L’escroc, c’est bien lui, car nous avons par ses agissements perdu 23.600 € de factures impayées et de stock de marchandises et de matériel que nous tentons de récupérer par une action en justice. Il a caché et utilisé notre stock et notre matériel d’une valeur de 19.000 € pour son compte personnel ou pour les sociétés et personnes qu’il nomme dans ses vidéos! Ces montants ont été déclarés auprès de Maître SAULNIER PONROY et associés, Liquidateur à ORLEANS.

Sous ses airs de victime, cette personne est en réalité un opportuniste et un menteur, qui n’hésitera pas à renier ses convictions à la moindre occasion. Sachez que nous ne le laisserons pas tenir de tels propos mensongers et qu’une procédure judiciaire va être lancée contre lui.

C’est un affabulateur qui préfère nous salir volontairement et facilement sur Youtube plutôt que d’utiliser une autre voie qui pourrait lui donner tort. Il n’agira pas directement en justice, il le demandera à d’autres car il est lui-même susceptible d’être contrôlé et pris sur le fait de travail et d’agissements illégaux. La société HEPRO et son directeur n’ont aucun pouvoir de décision et aucune responsabilité concernant la gestion de l’entreprise qui l’emploie. Il était salarié de Symbio2 SAS, il sait très bien qu’il ne sera pas poursuivi pour la liquidation judiciaire simplifiée de celle-ci car il n’occupait pas une fonction de dirigeant, par contre sur ses vidéos, il ne dit pas un mot sur cela et laisse croire qu’il était le « dirigeant » qui aurait été bafoué. Il essaie de nous apitoyer en montrant ses bulletins de salaire de la SAS Symbio2, mais cela ne nous regarde pas, d’ailleurs un de ses bulletins prouve qu’il y a eu de fausses déclarations ! Vous pouvez consulter qui nous sommes réellement sur “société.com” et vous constaterez que nous sommes très loin d’être un gros industriel véreux et de l’image qu’il veut donner de nous. Vous pouvez également vérifier que nous sommes propriétaires de la marque « bionetal » (bases-marques.inpi.fr). Cette personne affirme qu’il a breveté des formulations alors que cela est un mensonge supplémentaire (les brevets doivent être publiés pour en revendiquer la possession et il faut obtenir un N° DE PUBLICATION (ce qu’il ne donne pas dans ses vidéos, il parle seulement d’un avis de réception de l’INPI qui ne prouve rien!). Ne vous laissez pas impressionnés quand il parle du Ministère de la défense, cela est habituel pour toutes les demandes de brevet, l’armée doit toujours vérifier si il peuvent revendiquer une priorité. Vous pouvez facilement vérifier si ce manipulateur à un brevet publié en faisant une recherche avec son nom sur : bases-brevets.inpi.fr. Il n’y a aucun dépôt de brevet à son prénom et nom de famille. Les demandes de brevets subissent une période de six mois au terme de laquelle ils seront soit rejetés soit enregistrés. Ces prétendus brevets seront donc rejetés, car cette personne confirme dans ses vidéos que nous en avions déjà connaissance, hors un brevet doit être tenu secret au moment du dépôt. De plus, nous n’avons jamais assisté à ses méthodes de fabrications (qu’il tenait bien secrètement). Il essaie de vous manipuler de nouveau en vous disant que ses formules ont été publiées! Est-ce que vous imaginez qu’une lessive ou un nettoyant multi-usages est brevetable alors qu’ils ont été fabriqués avec des bases connues par tous les fabricants du monde, par simple mélange de celles-ci et donc sans une technique innovante! Nous frisons le ridicule! Cette personne avait d’ailleurs procédé de la même manière en présentant un document de Ecocert qui n’indiquait pas qu’il était certifié Ecocert mais uniquement façonnier pour le compte de Hepro! Cela ne favorisera pas l’écologie si elle est représentée par ce type de personnage!

Pour votre information, nous sommes les seuls propriétaires des formulations déposées chez ECOCERT, vous pouvez vérifier notre engagement auprès de ce label (recherche société : HEPRO) avec ce lien: ap.ecocert.com . La société Symbio2 pour laquelle cette personne travaillait était Façonnier, c’est à dire un conditionneur et remplisseur et donc non certifiée Ecocert (Voir le document de Ecocert avec ce lien). D’ailleurs, les formulations que cette personne avait proposées au départ (en 2019) ont toutes été refusées par ECOCERT car elles n’étaient pas suffisamment écologiques , c’est pour cela que notre dossier de certification a mis une année pour être accepté!

Lorsque nous sommes arrivés en 2017, cette société (Symbio2) était refusée par toutes les banques classiques françaises et utilisait un compte ouvert sur internet en Belgique. Peut-être qu’un personne de cette société était « blacklistée », nous vous laissons le soin de deviner qui. Nous avions pu obtenir qu’elle ouvre un compte à la Caisse d’Epargne. Cette personne percevait les indemnités de Pôle-Emploi tout en travaillant. Puis grâce à nous, il a pu percevoir un salaire. Nous avons investi plus de 100.000 € en trois ans. Lors du confinement, il nous a fait pression et a fait part dans plusieurs de ses mails d’un montant pour un besoin personnel (17.000€). Ceci était sans lien avec notre activité professionnel, nous avons bien sûr immédiatement refusé. De plus, le stock qu’il présente dans ses vidéos est entièrement à nous et nos fournisseurs ont tous été payés en temps et en heure. N’ayant pas reçu une réponse favorable à ses demandes, cette personne a bloqué volontairement notre stock et a refusé de nous livrer pendant six semaines lors du confinement! Il n’était pas le dirigeant, il a donc outrepassé ses fonctions dans la société Symbio2. De plus, il a essayé de s’accaparer pour son propre compte la clientèle de Hepro. Son but était de mettre Hepro en difficulté financière afin de pouvoir reprendre à son profit l’activité Bionetal. Il avait cela en tête depuis plusieurs mois. Avec tous nos investissements et un tel comportement, nous n’avons pas baissé les bras et avons tenu et depuis nous travaillons avec un vrai chimiste afin d’améliorer et de développer des produits meilleurs que ce qu’il proposait. Comme il le dit lui-même dans sa vidéo, la plupart de ses formules dataient de 1997!

En influençant et manipulant la présidente de Symbio2 SAS pour la mise en liquidation simplifiée, il a permis de bloquer la situation et de ne plus rembourser les créanciers. Nous avions appris que cette dame (qui avait été nommée présidente de la SAS !) avait des difficultés pour lire et écrire, elle servait donc de prête-nom. Cela voudrait dire qu’il y a eu abus sur une personne faible! En la nommant comme présidente, ce manipulateur pouvait agir à sa guise! Aujourd’hui, il recommence de nouveau ses agissements illégaux en profitant du stock qui ne lui appartient pas et sûrement en continuant à percevoir en même temps des indemnités de Pôle-Emploi.

Notre priorité est et sera de vous donner satisfaction. Sachez que, depuis 25 ans, nous avons toujours agi de manière correcte, respectueuse et loyale envers nos partenaires. Nous sommes une TPE française qui innove et qui se bat au milieu des industriels. Malgré la crise du COVID-19, nous continuons à vous proposer notre gamme innovante Bionetal. Les formulations des produits Bionetal ont été développées et améliorées grâce à la forte implication du personnel et des investissements de HEPRO. Afin de mieux vous servir, la production se trouve dorénavant à notre société.

Vous pouvez avoir toute notre confiance pour vous proposer notre gamme Bionetal avec la même qualité et au meilleur tarif, et cela en agissant dans le respect de chacun.

La direction

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